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mardi 06 mai 2008

Le tribunal rejette le recours des Aliev-Saroyan

Le 16 avril, 200 manifestants avaient marché dans les quartiers sud en soutien à la famille Aliev-Saroyan. : Archives Ouest-France.Le 16 avril, 200 manifestants avaient marché dans les quartiers sud en soutien à la famille Aliev-Saroyan. : Archives Ouest-France.

Le couple azéri-arménien est menacé d'expulsion. Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter sa demande de recours.

Recours rejeté. Les Aliev-Saroyan avaient déposé un recours contre l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) lancée par la préfecture de la Sarthe. Ils devaient quitter la France au plus tard le 4 février. Mardi dernier, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande de recours. « Ce n'est pas une surprise, regrette Cécile Moutel, l'avocat du couple azéri-arménien, parent de deux enfants. C'est conforme à la jurisprudence du tribunal ».

Une nouvelle demande. « On ne peut pas imaginer que la préfecture les expulse aujourd'hui », s'alarme Bernard Lebrun, du réseau éducation sans frontières (RESF). Azerbaïdjan et Turquie ont rompu leurs relations diplomatiques avec l'Arménie et fermé leurs frontières en riposte au soutien d'Erevan aux séparatistes arméniens du Nagorny Karabakh. « On va déposer un nouveau dossier de régularisation à la préfecture à titre exceptionnel et humanitaire, explique RESF. Il est inconcevable qu'un couple mixte retourne en Azerbaïdjan ou en Arménie. La situation est tendue entre ces deux pays ».

Expulsés de leur logement. « Le directeur nous a demandé de partir, regrette Namik Aliev. Je serais tout seul, je partirais ». La famille déboutée de sa demande de droit d'asile (le 10 janvier), la préfecture a notifié à l'association Horizon l'arrêt de la prise en charge financière du logement. L'association dispose d'un parc de logements pour les demandeurs d'asile, comme les Aliev-Saroyan à leur arrivée en France. « Ce n'est pas nous qui leur demandons, précise Michel Sellier, le directeur de l'association. C'est la préfecture. Notre position est claire : nous ne mettrons pas les gens manu militari dehors, nous n'appellerons pas les forces de l'ordre ». La famille Aliev-Saroyan devait quitter son logement le 15 avril. « Il y a des réseaux de solidarité qui se mettent en place, confie Bernard Lebrun. Les structures d'hébergement seront totalement clandestines ».

Un bébé sans acte de naissance. La petite Armenohi, née le 11 mars à l'hôpital du Mans, n'a pas eu droit à son acte de naissance. La faute à une erreur administrative de l'hôpital. « Cette enfant aura un jugement déclaratif de naissance d'ici quelques semaines », rassure la procureure Chantal Moulin-Bernard. Pour le couple sans-papiers menacé d'expulsion, ces quelques semaines seront longues.

Gabriel THIERRY.

Ouest-France

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