Malicorne-sur-Sarthe : les juges invalident l'élection du maire
Xavier Lepec (ici à droite), élu maire de Malicorne, avait remporté une large victoire aux élections face au maire sortant Alain Davaze (à gauche).
Malicorne-sur-Sarthe va-t-elle se retrouver sans maire ? C’est la question que se posent les habitants après le jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes. Ce dernier vient d’invalider l’élection du nouveau maire, Xavier Lepec. Les juges ont prononcé l'inéligibilité au titre que sa profession - il est chef de service à la préfecture - l’empêche de se présenter à une élection municipale. Xavier Lepec, tête de la liste « Malicorne, agissons ensemble », avait remporté une large victoire aux élections de mars : 16 des 19 sièges à pourvoir. Ex-premier adjoint d’Alain Davaze, il avait logiquement été élu maire par le nouveau conseil municipal.
Son opposant direct, le maire sortant Alain Davaze, se dit « satisfait de ce simple rappel à la loi ». C’est lui qui avait déposé un recours, le soir du premier tour. « Lors des élections précédentes, il s’était toujours présenté sur ma liste en tant que chef de service. Étrangement, il est devenu cadre en préfecture sur la sienne. C’est ce qui nous a mis la puce à l’oreille », déclare Alain Davaze, qui s’étonne également qu’« une telle anomalie » n’ait pas fait réagir la préfecture en amont.
De leur côté, Xavier Lepec et les quinze élus de la majorité au sein de son conseil « dénoncent une démarche antidémocratique d’Alain Davaze » qui, condamnent-ils, « par son comportement, ne respecte en aucune façon le vote des électeurs ». Xavier Lepec annonce par ailleurs son intention de « déposer un recours » devant le Conseil d’État. Celui-ci étant suspensif, « je reste maire et je continue à gérer les affaires de la commune avec mon équipe », dit-il.
« Pour l’instant, le jugement n’a pas été notifié. A compter de la notification, un délai d’appel d’un mois est ouvert à M. Lepec, période durant laquelle il reste maire », confirme la préfecture de la Sarthe. « Si les électeurs n’avaient pas à l’issue de tous les recours le maire pour lequel ils ont voté, ils le doivent au seul recours exercé par M. Davaze qui n’est autre qu’un mauvais perdant », réagit Xavier Lepec. A propos de sa fonction, il a, indique la préfecture « une mission exclusivement technique pour laquelle il n’a reçu aucune délégation de signature du préfet. C’est pour cette raison qu’il a pu exercer pendant de nombreuses années son mandat de conseiller municipal et de premier adjoint. Le tribunal semble avoir assimilé sa fonction de chef de service à celles de directeur ou de chef de bureau mentionnées par le code pénal. C’est cette interprétation qui pourrait être contestée par M. Lepec. »