Ces frais d'accidents qui manquent à la Sécu

En 1994, une habitante d'Allonnes est accidentée. Une dizaine d'années plus tard, son état de santé s'est aggravé, l'aggravation étant une conséquence des blessures liées à l'accident. En suivant de près le dossier, son mari, Michel Doguet, a constaté que sa compagnie d'assurances n'avait pas remboursé complètement la caisse d'assurance-maladie, cela malgré un protocole d'accord entre les organismes et les compagnies qui date de 1983 et qui est toujours d'actualité. « Ce n'est qu'après mes démarches auprès de la caisse d'assurance-maladie, explique M. Doguet, que l'assureur a remboursé la CPAM ».

Depuis plusieurs années, Michel Doguet multiplie les démarches auprès des organismes d'assurance-maladie. Il souhaite attirer leur attention sur les cas de victimes d'un accident de droit commun (circulation, sport, scolaire, tout accident de la vie courante) avec un tiers responsable. Il reproche à ces organismes un manque de vigilance qui les amènerait à ne pas récupérer auprès des compagnies d'assurances toutes les indemnités qui devraient leur être reversées après avoir couvert les frais pour les victimes, notamment à la suite d'une aggravation liée à cet accident.

Mais la récupération de ces indemnités dépend aussi des assurés sociaux. Michel Doguet demande aux personnes concernées par un accident de droit commun, « en cas d'aggravation en rapport avec cet accident », d'aviser leur organisme d'assurance-maladie. Il précise que leur assurance « complémentaire santé » est également concernée.

8,3 millions d'euros par an

En fait, la démarche de Michel Doguet va dans le même sens que celle entreprise par la CPAM de la Sarthe, qui a mis en place une campagne d'information à ce sujet. Elle a publié une plaquette explicative, en appelant à « une démarche citoyenne ». « Il faut que les assurés sociaux, demande le service juridique, nous signalent les cas d'accidents et les suites d'accidents. Nous leur demandons d'être vigilants et de nous signaler les dossiers qui pourraient nous échapper ».

Le service juridique de la CPAM de la Sarthe travaille sur les dossiers de recouvrement (2 200 actuellement en cours) auprès des tiers responsables d'accident, des personnes physiques ou morales, ou des compagnies d'assurance. L'efficacité de ce service a compté, en 2008, pour 7,6 millions d'euros de recouvrement, et affiche une moyenne de 8,35 millions d'euros sur les cinq dernières années. C'est peut-être « une infime partie » (environ une journée de fonctionnement) des besoins de la sécurité sociale, mais suffisamment importante quand même pour mobiliser, pas à plein-temps mais régulièrement, sept personnes du service.

Étienne RIBAUCOUR.

Ouest-France