Une commune peut-elle financer une école privée installée dans une autre ville ? En ce qui concerne Joué-en-Charnie, la cour administrative d'appel de Nantes vient de décider que non. En décembre 2007, elle a en effet annulé une délibération de 2002 dans laquelle le conseil municipal de Joué décidait d'octroyer une subvention de 76 € par élève et par an, puis de 152 € l'année suivante, au Sacré-coeur de Loué où sont scolarisés des enfants de sa commune qui ne dispose ni d'école publique, ni d'établissement privé.

À l'origine de cette affaire, un contribuable de Joué-en-Charnie, également responsable de la section locale de la FSU, syndicat majoritaire des enseignants du public, a saisi le tribunal administratif de Nantes. Pour Lionel Penaud, pas question que les impôts financent l'école publique. Le tribunal d'abord donné raison à la commune. L'affaire a été portée à la cour d'appel qui a pris le chemin inverse. Et indiqué que la démarche était illégale. Estimant que le conseil municipal a agi par « excès de pouvoir », elle a également condamné la commune à verser 1 500 € au plaignant. Les six autres communes (Mareil-en-Champagne, Saint-Christophe-en-Champagne, Crannes-en-Champagne, Saint-Ouen-en-Champagne, Chemiré-en-Charnie et Tassillé) qui avaient voté une subvention pour le Sacré-Coeur, alors qu'elles n'ont jamais signé de convention pour le faire, n'ont jamais été inquiétées.

Pour la FSU, « à l'heure où il faut préserver, défendre et développer une école publique et la laïque de proximité, les communes se doivent de garantir leur indépendance de tout prosélytisme dans le système éducatif. Dans les petites communes, on a besoin d'école. Pas que de lotissement », souligne Lionel Penaud.