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Chardons : ce que dit la loi - Le Mans


En respect de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2000, sur l'ensemble du territoire du département de la Sarthe, « les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder à la destruction du chardon des champs dans chacune des parcelles qu'ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l'usage ainsi que dans les haies qui les bordent ». Le code rural fixe à six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende le fait de ne pas respecter les prescriptions édictées.



jeudi 07 août 2008
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